Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits DermaJelly effectuées sur le site dermajelly.fr.
La marque DermaJelly est exploitée par Aurora Global Solutions LLC (Limited Liability Company – Wyoming, USA, EIN : 30-1477923, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, United States) et distribuée en France par DS GROUPE SASU (SASU au capital de 5 000 €, 60 Rue Moslard, 92700 Colombes, France, RCS 105 335 509 R.C.S. Nanterre), ci-après désigné « le Vendeur ».
Le client est toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après désigné « le Client ».
Les produits DermaJelly sont fabriqués en France selon les normes européennes en vigueur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Photographies et descriptions ont une valeur informative ; de légères variations de présentation entre le visuel et le produit livré ne peuvent être invoquées comme motif de retour.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant validation de la commande.
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'information erronée ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de DermaJelly.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et le prestataire choisi.
En cas d'absence lors de la livraison, le Client doit se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle présentation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@dermajelly.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits déscellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
— Garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité du produit.
— Garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) : action à intenter dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Article 8bis – Garantie satisfaite ou remboursée
En complément des garanties légales, DermaJelly propose une garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » de 30 jours à compter de la réception.
Conditions : le produit doit être intact et non ouvert. Valable pour un premier achat par Client.
Procédure : adresser un email à contact@dermajelly.fr avec la référence de commande et le motif. Dès confirmation, les frais de retour sont pris en charge et le remboursement intervient dans les 14 jours ouvrés.
Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux droits légaux du consommateur et ne les restreint pas.
Article 9 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@dermajelly.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas d'échec de la réclamation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client consommateur, ceux du lieu de livraison du produit.
Article 11 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux produits : contact@dermajelly.fr
Article 12 – Éco-contribution et gestion des emballages
Conformément à la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'article L. 541-10 du Code de l'environnement, DS GROUPE SASU est enregistré auprès de l'éco-organisme Citéo pour la gestion des emballages ménagers mis sur le marché français.
Identifiant Unique Citéo : FR509875_01ULUK